Conditions générales de ventes et de location

Préambule

Nous vous invitons à prendre connaissance de nos Conditions Générales de Vente et de Location (« CGVL ») avant d’utiliser notre site Internet, https:// momout-family.com / (le « Site ») et/ou d’effectuer un achat ou une location. Sachez que tout achat et toute location en ligne implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGVL.  

Les CGVL s’appliquent entre vous, en tant que consommateur et non professionnel, et nous, société MomOut dont le siège social est situé au 16 Chemin de la Bottière 69650 Quincieux, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 919 793 919.  Notez que ces CGVL sont susceptibles d’évoluer car nous nous réservons la possibilité de les modifier à tout moment selon les évolutions du Site et/ou de la réglementation. Nous souhaitons vous préciser que ce sont les CGVL en vigueur au moment de la passation de votre achat ou de votre réservation de location qui vous seront applicables.   

Pour toute demande d’information, et si vous n’avez pas trouvé votre réponse dans ces CGVL vous pouvez vous adresser directement auprès du Service Client à l’adresse suivante : contact@momout-family.com

Compte client

La création d’un compte client n’est pas obligatoire pour passer commande sur le Site.
La création d’un compte client est obligatoire pour effectuer une demande de location ou de rachat d’articles sur le Site.
Le Client s’interdit de créer plusieurs comptes client. Il est également interdit de céder ou de transférer son compte client d’une quelconque manière à un tiers.
Le Client s’engage à fournir à MOMOUT des données sincères et complètes et à ne pas porter atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits de personnes physiques ou morales tierces. 
Le Client s’engage également à mettre les données demandées à jour et à corriger de façon spontanée toutes éventuelles erreurs les affectant.
MOMOUT se réserve le droit de solliciter des justificatifs et ce même postérieurement à la création du compte client.

La création de votre compte vous permet :  

• de renseigner vos informations personnelles afin de faciliter vos locations futures ;  
• de consulter, modifier et mettre à jour vos informations personnelles ;  
• de vous identifier avant de réserver une location ;  
• de suivre vos locations en cours et de consulter les factures de vos anciennes commandes.  

Les paramètres de connexion (identifiant et mot de passe) sont uniques, personnels et strictement confidentiels. Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses identifiants, il s’engage à en faire un usage personnel et à ne pas les communiquer à des tiers.
Dans l’éventualité où le Client fournirait des informations inexactes, incomplètes, trompeuses ou obsolètes, MOMOUT se réserve le droit de ne pas créer le compte client ou de le suspendre après qu’il a été créé, dans l’éventualité où elle en aurait connaissance postérieurement, et ce sans indemnité.
MOMOUT se réserve le droit de désactiver le compte client à l’issue d’une période d’inactivité totale dudit compte client égale ou supérieure à vingt-quatre (24) mois. Le Client en sera informé par courriel. Toutefois, le Client aura la possibilité de réactiver son compte client dans un délai de sept (7) jours à compter de la suspension.

Le Client peut demander à tout moment la désactivation de son compte client, en en faisant la demande par courriel à l’adresse contact@momout-family.com. Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la charte de protection des données personnelles de MOMOUT accessible sur le lien suivant : 

En réservant votre location sur notre Site, vous confirmez être un particulier, et louer ou acheter nos produits à des fins personnelles dans des quantités correspondant aux besoins habituels du foyer. En aucun cas, notre Site ne peut être utilisé par des « clients » professionnels. Nous nous réserverons la faculté de refuser une location ou une vente qui serait manifestement validée par un client professionnel.  

S’agissant de la location de nos produits, vous vous engagez à utiliser nos produits conformément à leur destination, à titre personnel et à nous les restituer dans un état permettant une nouvelle location, c’est-à-dire non détérioré (aucun trou ou tâche significative ne doit être visible) et dans les délais qui vous seront indiqués lors de votre location.   

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte client et de votre mot de passe, ainsi que des restrictions d’accès à votre ordinateur ou autres équipements. A ce titre, vous reconnaissez être responsable de toutes les activités émanant de votre compte client. Si vous suspectez que votre compte client est utilisé par un tiers, nous vous recommandons de modifier votre mot de passe et de nous contacter pour clôturer le compte client usurpé, si besoin. Pour toute information à ce sujet, veuillez consulter la page suivante : Réinitialisation de votre mot de passe.  

Article 1 – Définition

• « Client » ou « vous » désigne toute personne physique majeure et ayant tout au moins la capacité juridique de contracter, qui passe à des fins non-professionnels une commande sur le Site aux prix et conditions indiqués.
• « Locataire » : désigne toute personne physique qui prend en location le Produit en cause au terme du présent contrat.
• « Commande » désigne l’ordre d’achat ou de location passé par le Client ou le Locataire pour un ou plusieurs produits présentés sur le Site en vue d’une livraison vers une zone désignée à l’article 9 des présentes CGVL.
• « Produit(s) » désigne tous produits proposés à la vente ou à la location sur le Site.
• « Site » désigne le site Internet momout-family.com.fr édité par la société MomOut

Article 2 : Champs d’application et d’acceptation

2.1 – Objet

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente classique, la vente avec reprise et la location en ligne de vêtements, livres, équipements et produits destiné à la pratique du sport enceinte ou avec de jeunes enfants

2.2 – Acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente et de location visent à définir les relations contractuelles entre MomOut et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand «momout-family.com ».
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MomOut. MomOut se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client. 

Article 3 : Achat des produits– Comment acheter nos produits sur le site

1. Validation du contrat

Pour passer commande, vous devez suivre la procédure d’achat en ligne et cliquer sur « Autoriser le
paiement».

Vous recevrez ensuite un courriel confirmant la prise en compte de votre commande (ci-après la « Confirmation de commande »). Vous serez informé par courriel également de l’expédition de votre commande (ci-après la « Confirmation d’expédition »). Un ticket électronique mentionnant les détails de votre commande sera joint à la Confirmation d’expédition (ci-après le « E-ticket »).

2.  Disponibilité des produits

Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers. En ce sens, en cas de difficultés d’approvisionnement ou si les produits ne sont plus en stock, nous nous réserverons le droit de vous informer sur la possibilité de commander des produits de remplacement d’une qualité ou d’une valeur identique ou supérieure. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons tout montant éventuellement versé.

3.  Refus de traiter une commande

Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout produit de ce site Internet et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Bien que nous mettions toujours tout en œuvre pour répondre au mieux à toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent surgir telles qu’un problème lié à la fabrication ou au stock ou un incident de paiement, et nous obliger à refuser de traiter une commande après vous avoir adressé la Confirmation de commande. Nous nous réservons ce droit à tout moment. Dans cette hypothèse, si le paiement est déjà intervenu, nous vous rembourserons tous les montants versés, y compris les frais de livraison dans les plus brefs délais, selon le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction. Dans tous les cas, ce remboursement n’entraînera aucun frais à votre charge.

Nous ne pourrons être tenus pour responsable, envers vous ou tout autre tiers, du retrait d’un produit de ce site internet, du retrait ou de la modification d’un matériel ou contenu y figurant, ou du non-traitement d’une commande dans les cas visés ci-dessus, après envoi de la Confirmation d’expédition.

Article 3-1 : État des produits loués – Comment louer nos produits sur le site

1. Etat des produits 

Les produits loués sont neufs ou dans un état très bon. Ils ne présentent aucune tache ou déchirure non réparés. Dans le cas contraire, le produit sera remplacé immédiatement, sans frais.

Les produits vendus d’occasion ont un prix définis en fonction de leur état. Les Produits comme neufs ne présentent aucun défaut. Les produits en bon état peuvent avoir des traces d’usure mais pas de tache ou de déchirure. Dans le cas contraire, le produit sera remplacé immédiatement, sans frais.

Les produits définis « état moyen sont à plus bas prix » Ils sont en état d’usage ce qui signifie que les éventuels défauts ne gênent en rien l’utilisation. Dans le cas contraire, le produit sera remplacé immédiatement, sans frais.

2. Comment louer un produit sur notre Site ?  

Vous pouvez louer vos articles préférés directement sur notre Site, jusqu’à 1 mois avant la date de votre évènement et au plus tard 5 jours ouvrés avant le jour-J (le temps que nous préparions votre tenue et qu’elle vous soit livrée !).   

Les offres de produits en location et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Notez que les produits mis en location sont susceptibles d’avoir fait l’objet de locations antérieures, mais qu’ils sont pour chaque nouvelle location remis en parfait état, nettoyé et désinfecté selon un traitement éco-responsable.  

Pour réserver votre location, rien de plus simple !  

Choisissez votre produit et mettez dans votre panier une location de 30 jours. 

Nous souhaitons préciser à ce titre que le fait de mettre un article dans votre panier ne vous le réserve pas, l’article étant définitivement réservé aux dates sélectionnées au moment du paiement ;  

Une fois votre panier finalisé, cliquez sur « Continuer» ;  

Connectez-vous à votre compte client, créez votre compte client si vous n’en avez pas déjà ;

Choisissez le mode de livraison que vous souhaitez et complétez votre adresse de livraison ;  

Choisissez votre mode de paiement (voir ci-après l’article « Comment régler votre commande ? » pour plus d’informations sur les modes de paiement), prenez connaissance et acceptez l’intégralité des CGVL et procédez au paiement sécurisé de votre location. Le paiement de votre location emporte acceptation pleine et entière des présentes CGVL ;  

Votre location est validée ! Vous recevrez un email de confirmation de votre location.  Vous régler de suite le premier mois et nous vous inviterons à prendre un RDV téléphonique en ligne pour régler la caution et mettre en place le renouvellement (sans engagement) de votre location.

En réservant votre location, vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique (ou si vous êtes mineur, d’être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer votre commande).  

Une fois votre location préparée par nos soins, vous recevrez un email vous informant de l’expédition de vos articles. Vous pourrez alors suivre l’état d’acheminement de votre location à partir des informations de suivi contenues dans l’email. Si vous ne recevez aucun email (ni de confirmation ni d’expédition de votre commande), nous vous invitons à contacter le Service Client en remplissant le formulaire accessible ici.   

Il peut arriver que nous soyons contraints d’annuler votre location pour un motif légitime, par exemple :  

-lorsque vous avez pu louer un article alors que ce dernier est entre-temps indisponible : nous vous en informerons le plus rapidement possible et vous rembourserons le montant de votre location dans les meilleurs délais ;  

-lorsqu’une erreur technique apparaît lors de votre paiement ;  

-lorsqu’une erreur manifeste s’est glissée dans la fiche produit (par exemple lorsqu’il existe une erreur sur les caractéristiques essentielles du produit, ou lorsqu’un prix manifestement erroné s’affiche) ;  

-lorsque nous constatons une utilisation frauduleuse ou abusive de votre compte ou des locations rattachées ;  

-lorsque nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint nos présentes CGVL, notamment si vous ne restituez pas l’article dans les conditions et/ou délais convenus.  

Article 4 : Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n’incluent pas les frais de port et d’emballage.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes et MomOut. Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande. 

Achat :

Après avoir choisi tous les produits que vous souhaitez acheter, ceux-ci seront ajoutés à votre panier. Nous procéderons ensuite au traitement de votre commande et vous serez invité à effectuer le paiement. À cette fin, vous devez suivre les différentes étapes du processus d’achat en indiquant ou en vérifiant les informations requises à chacune d’entre elles.

Au cours du processus d’achat, vous avez toujours la possibilité de modifier les données relatives à votre commande avant de procéder au paiement. Le processus d’achat est expliqué en détail dans notre guide d’achat.

En outre, si vous êtes enregistré en tant qu’utilisateur dans notre système, toutes les données relatives aux commandes que vous avez passées chez nous sont disponibles dans la rubrique « Mon compte ».

Location :

Le prix de nos locations est calculé au mois avec un minimum de un mois de location. Ce tarif n’inclut pas la livraison de votre produit.

La prestation de nettoyage une fois le produit retourné est prise en charge par MomOut.

Si vous souhaitez changer de produit (de taille ou d’usage), le frais de retour et d’expédition du nouveau produit sont pris en charges par MomOut. 

Le retour de votre produit en fin de période est à votre charge mais est organisé par MomOut. 

Article 5 :  Modalités de rétractation

Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de (14) quatorze jours à compter de la réception de vos Produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de MomOut sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de (14) quatorze jours, seul le prix du/des Produit(s) achetés seront remboursés au tarif standard, dans un délai de quatorze (14) jours ; les frais de retour restant à la charge du client. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, étiquettes d’origine, notice…), permettant leur commercialisation dans un état identique qu’à réception. Les Produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront ni repris ni remboursés. Ou repris à prix d’occasion. 

Article 6 : Les Commandes 

Les commandes sont effectives dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires.
Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, MomOut pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant l’identité du client et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de l’identité du client auront été approuvées par les services de MomOut.
MomOut se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée en dehors des modalités prévues à l’article 4.
MomOut communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. 

Article 7 : Disponibilité

MomOut s’efforcera de satisfaire les demandes du client et d’exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, MomOut ne sera pas tenu d’accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison ou de non-disponibilité temporaire ou permanente de produits. 

Article 8 : Paiement

Le paiement des produits s’effectue à la commande sur le site momout-family.com..

Le paiement de votre location  ou de votre achat s’effectue directement en ligne par carte bancaire (CB, Visa ou MasterCard).   

Après confirmation de votre paiement par notre prestataire de paiement, votre compte bancaire sera débité du montant total de votre commande.   

Nous tenons à vous rassurer sur le fait que toutes vos transactions sont sécurisées et sont conformes aux dispositions légales en vigueur : elles se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage de toutes vos données bancaires par notre prestataire de paiement.   

Nous n’avons à aucun moment accès à vos données personnelles concernant vos moyens de paiement, notamment de carte bancaire et ne les conservons pas sur nos serveurs.  

Article 9 : Livraison

Les informations que vous aurez renseignées lors de votre Commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail…), MomOut ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être mise de livrer une Commande.

Vos commandes peuvent vous être livrées selon les modes de livraison suivants :  

La livraison standard à domicile.   
La livraison standard en point relais.  
La livraison express en point relais.
La livraison express à domicile.

Vous pourrez suivre l’acheminement de votre commande, dès la réception de l’email confirmant l’expédition de votre location avec les informations relatives au suivi.  

En cas d’absence lors de la livraison de votre commande, pour les livraisons à domicile, un avis de passage vous sera remis afin de vous donner les modalités de récupération de votre commande.  

9.1 – Frais de port 

Les frais de port, incluant frais d’emballage et de port sont à la charge du Client jusqu’à 120€ d’achat. Ils sont facturés en complément du prix de vente ou de location des produits. 

Le montant des frais de livraison qui s’appliquera à votre Commande est fonction du poids des Produits commandés, du pays de livraison, et du mode de transport que vous aurez choisi. Ce montant vous sera fourni avant votre validation de Commande.

9.2 – Zones et délais de livraison 

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux clients qui résident en France Métropolitaine et en Belgique.

9.3 – Transport 

Les risques liés au transport sont supportés par MomOut, sous la condition que le client ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées et ce même en cas d’expédition franco de port.
Dans l’hypothèse où vous recevriez un/des Produit(s) livrés défectueux, endommagés (colis endommagé, déjà ouvert…) ou ne correspondant pas à votre Commande, le client doit refuser le colis.

En cas d’émission de réserves lors de la réception ou de refus de marchandise, le client doit nous le déclarer, sous 48 heures maximum, par mail à : contact@momout-family.com.
Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines. 

Si le client n’a pas refusé la marchandise à réception, devra nous retourner le/lesdits Produit(s) à l’adresse 16 chemin de la Bottière, 69650 QUINCIEUX., les frais de retour restant à sa charge.

A réception des Produits retournés, MomOut procédera, selon vos choix, à l’échange ou au remboursement de votre /vos Produit(s) selon les modalités ci-dessous indiquées :

9.4 – L’échange

Lorsque vous retournez des Produits défectueux ou non conformes à la Commande, vous avez la possibilité de demander un échange dans la limite des stocks disponibles. Il vous suffit de le préciser lorsque vous retournez les Produits. 

9.5 – Le remboursement

Le remboursement des Produits sera effectué au plus tard dans les (14) quatorze jours suivant la date de réception par MomOut du/ des Produits retourné(s) complets (emballage, accessoires, étiquettes d’origine, notice…) et dans leur état d’origine. 

Si vous avez réglé votre Commande par carte bancaire, le remboursement sera effectué directement sur le compte utilisé lors de votre Commande.

9.6- livraison de votre location

Votre location vous sera livrée selon le mode de livraison que vous avez choisi, au plus tard, le jour de début de votre location.   

Veuillez noter qu’il est important que votre réservation soit effectuée au moins 5 jours ouvrés avant la date à laquelle vous en avez besoin, afin de préparer et de faire livrer votre location. 

Vous recevrez votre pièce dans un emballage réutilisable qu’il conviendra de réutiliser impérativement au moment du retour (à défaut des frais pourront vous être facturés).  

En cas de retard ou d’absence de livraison nous vous invitons à contacter le Service Client  en remplissant le formulaire accessible ici.   

Article 10 : Restitution et fin de location

Le Locataire s’engage à restituer à MomOut l’ensemble des produits loués. En cas de non restitution complète MomOut facturera au locataire la valeur au coût d’achat des articles et composants non restitués.

Vous disposez d’un délai de 48 heures une fois votre location terminée pour nous renvoyer votre location.  Un mail de rappel vous sera envoyé 4 jours avant. 
Cette autorisation de prélèvement fait office de caution.
En cas de non restitution partielle du colis,  MomOut prélèvera la valeur résiduel des produits (valeur déduite de la durée de location).

Comment nous retourner votre location ?   
Disposez votre/vos article(s) dans l’emballage;   
Fermez la housse et passez le collier de sécurité dans les deux tirettes des zips ainsi que l’œillet pour la sceller ;  
Glissez l’étiquette de retour dans la pochette plastifiée extérieure ;  
Déposer la housse dans le point relais Colissimo de votre choix.  

Si nous constatons que votre retour n’est pas conforme, ou qu’il n’est pas effectué dans les délais qui vous sont impartis, des pénalités pourraient s’appliquer :  

En cas de réception d’une pièce abîmée (c’est-à-dire d’une pièce qui ne pourra plus être louée parce que nous ne pouvons pas la remettre en parfait état de location malgré les moyens mis à notre disposition – pressing, réparation superficielle, désinfection), nous vous facturerons les réparation à hauteur de maximum 60% du prix de vente initial de la pièce que vous avez louée ;  

Si vous avez pris l’assurance à 10%, aucune réparation ne vous sera facturée. 

En cas de retour non conforme, n’incluant pas les éléments d’emballage qui doivent être retournés à la fin de la location nous vous invitons à contacter notre Service Client à l’adresse email suivante  :contact@momout-family.com afin d’organiser le renvoi de ces éléments. A défaut nous nous réservons le droit de vous facturer jusqu’à 8 euros supplémentaires si vous ne renvoyez pas la boîte d’expédition ;  

Enfin, si vous ne nous renvoyez pas votre location dans le délai de 24 heures après la date de fin de votre location, nous vous facturerons 5 euros par jour de retard (le cachet de la poste faisant foi de la date de retour de votre location). Au-delà de 7 jours calendaires de retard, nous vous facturerons à hauteur du montant total du prix de vente initial de la pièce que vous avez louée.   

Article 11 – Garantie

Nos produits bénéficient des garanties légales, c’est-à-dire de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En qualité de loueur, nous sommes effectivement tenus :  

-des défauts de conformité des produits que vous achetez, dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation. La garantie légale de conformité s’applique lorsque votre produit présente un défaut de conformité, par exemple lorsque votre produit ne fonctionne pas conformément aux usages auxquels sert habituellement ce produit, ou encore lorsqu’il ne correspond pas à la description donnée ;  

-et de ses vices cachés dans les conditions de l’article 1641 et suivants du Code civil. La garantie des vices cachés vous couvre lorsque votre produit comporte un vice caché, c’est-à-dire un vice non apparent au moment de la location qui rend le produit impropre à son usage ou qui diminue très fortement cet usage.  

Veuillez noter que la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés ne pourront être applicables en cas de mauvais usage de vos produits ou de non-respect des conditions d’entretien de votre produit (fournies sur nos étiquettes ou par nos retoucheurs).  

Si vous agissez en garantie légale de conformité, vous :  

-bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;  

-pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;  

-êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion pour lesquels le délai est de six (6) mois.  

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.   

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la location ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.  

Article 12 : Résiliation d’une formule d’abonnement

Les abonnements sont conclus pour une durée indéterminée. La résiliation d’une formule d’abonnement indéterminée pourra être demandée à tout moment par le client, sans avoir à se justifier d’un quelconque motif, moyennant un préavis d’une semaine ouvrée avant la date programmée d’envoi des produits objets de l’abonnement.

Le client devra renvoyer à ses frais le produit. A défaut de remise de celui-ci, les produits non retournés seront facturés au prix public de nos fournisseurs.

Si le client souhaite conserver son produit et en informe MomOut, il devra payer un prix défini en fonction de son été, duquel seront déduits les mois payés. 

Article 13 : Responsabilité 

Dans le processus de vente en ligne, MomOut n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Nous nous engageons à décrire avec la plus grande exactitude les produits que nous vendons et louons sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.  

Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de nos obligations contractuelles résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la réglementation. Notamment nous ne serons pas tenus responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de vos commandes, causés par des évènements hors de notre contrôle, tel que :  

-Grèves, fermetures ou autres actions industrielles ;  
-Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre ;  
-Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie et pandémie ou autres catastrophes naturelles ;  
-Impossibilité d’utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics ;  
-Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées ;  
-Actes, décrets, législation, réglementations ou restrictions de tous gouvernements (par exemple fermeture administrative des magasins) ;  
-Défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.  

L’exécution des CGVL sera suspendue tant que durera le cas de force majeure et les délais d’exécution et de livraison seront prolongés d’autant. Sachez toutefois que nous ferons notre possible pour faire cesser le cas de force majeure ou bien trouver une solution nous permettant d’exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de force majeure.  

Article 14 : Informatique et Liberté

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi “Informatique et Libertés”). Pour l’exercer, il doit en faire la demande par mail a contact@momout-family.com.

Nous traitons vos Données Personnelles avec la plus grande vigilance et confidentialité.   

Pour plus d’information sur la gestion de vos Données Personnelles, ainsi que l’envoi de nos offres commerciales et newsletters, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité ou notre Charte Cookie.  

Article 15 : Attribution de compétence

Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de LYON.

Article 16 : Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Article 17 : Divisibilité des conditions générales de vente.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.